FORÊT PRIVÉE
PROGRAMME DE MISE EN VALEUR DES FORÊTS PRIVÉES
La Société sylvicole Chambord ltée est mandataire pour la livraison du programme de mise en valeur des forêts privées. Ce programme permet aux propriétaires de lots boisés admissibles de bénéficier d'une aide financière pour la réalisation de travaux d'aménagement forestier sur leurs propriétés forestières.
Conditions d'admission :
- Posséder un boisé à vocation forestière d'au moins 4 hectares ( 10 acres ) d'un seul tenant et doté d'un plan d'aménagement forestier approuvé par un ingénieur forestier;
- Obtenir le statut de producteur forestier et enregistrer les superficies à vocation forestière;
- Vouloir mettre en valeur son boisé par la réalisation de travaux sylvicoles.
- Avoir signé la convention d'aménagement
- Être membre de la Société Sylvicole Chambord Ltée
Travaux d'aménagement forestier
Une vaste gamme de travaux sylvicoles est admissible:
- Préparation de terrain
- Reboisement
- Entretien de plantation
- Traitements précommerciaux
- Traitements commerciaux
Démarche à suivre
- Remplir le formulaire d'enregistrement disponible à nos bureaux.
- Nous transmettrons votre formulaire d'enregistrement dûment rempli et votre plan d'aménagement approuvé par un ingénieur forestier au bureau d'enregistrement.
- Vous recevrez, par la suite, un certificat attestant que votre superficie à vocation forestière est enregistrée (certificat de producteur forestier).
- Vous devenez donc admissible à l'aide financière versée pour la réalisation de travaux de mise en valeur.
- Si vous réalisez vous-même les travaux sylvicoles prescrits par un ingénieur forestier, vous bénéficierez d'une aide financière.
Crédit de taxe
Le producteur forestier reconnu qui rencontre certains critères d’admissibilités, a la possibilité de récupérer une partie de ses taxes municipales et scolaires.
Ce site vous permettra de connaître les critères d’admissibilité de même que les travaux admissibles
https://mffp.gouv.qc.ca/publications/forets/privees/Decret_1218-2013.pdf
