Politique de confidentialité
Merci de visiter le site Internet de Société sylvicole Chambord ltée et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité (ci-après la Politique).
En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.
La présente politique de confidentialité est composée des éléments suivants :
- Objectifs de la politique de confidentialité,
- Entrée en vigueur,
- Modalités de recueil du consentement,
- Objectifs de la collecte de données,
- Finalités de traitements des données,
- Renseignements personnels collectés,
- Les procédés de traitements utilisés,
- Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels,
- Partage et raisons du partage des renseignements personnels à des tiers,
- Utilisation de témoins et technologies similaires,
- Conservation des renseignements personnels.
- Objectifs de la politique de confidentialité :
Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.
Afin d’assurer cette protection, Société sylvicole Chambord ltée s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.
La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont Société sylvicole Chambord ltée, ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.
Aux fins de la présente politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d'identifier une personne. Dans la mesure du possible, nous anonymiserons et/ou agrégerons ces derniers afin qu’ils n’identifient plus une personne.
- Entrée en vigueur
La Politique s’applique à partir du 2023-10-25.
- Les modalités de recueil du consentement
Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.
Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.
Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.
- Objectifs de la collecte de données
Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la Politique.
Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :
- Pour fournir des produits et services : Nous allons collecter et traiter les données et informations nécessaires pour remplir notre mission de représentation au sein des différentes instances gouvernementales et nos obligations contractuelles. Par exemple, pour respecter nos ententes avec Emploi-Québec, le MEIE, le MRNF, etc.
- Pour assurer et améliorer ces produits et services : Les données produites lors de vos interactions avec nos services sont susceptibles d’être utilisées dans le but d’analyser et d’améliorer le fonctionnement de nos produits et services. Par exemple, dans l’objectif d’amélioration et de développement informatique et technologique.
- Pour proposer des produits et services personnalisés : Le recueil et l’analyse des données générées par des sondages de Société sylvicole Chambord ltée nous permettent de développer et créer des produits et services qui soient pertinents pour toujours répondre au mieux à vos attentes.
- Pour évaluer les performances des produits et services : Les données sont récoltées (sondage, taux d’utilisation, rencontre d’information et autres) afin d’avoir des informations sur les avantages, mais aussi les inconvénients de nos produits et services afin de les évaluer et de les résoudre si nécessaire, notamment par le biais de sondages et de rencontres d’information. Cela nous permet de nous assurer de la qualité de nos produits et services en plus de favoriser la gestion de risques.
- Renseignements personnels collectés
Société sylvicole Chambord ltée peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.
Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et Société sylvicole Chambord ltée. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons.
Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière notamment aux :
Nom et coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous.
Données de paiement. Données nécessaires au traitement de vos paiements.
Données sur les abonnements. Renseignements à propos de vos abonnements aux divers moyens de communication de Société sylvicole Chambord ltée (adresse courriel).
Images. À la demande, des images et photos pourraient vous être demandées à des fins de représentation de Société sylvicole Chambord ltée.
Interactions. Données relatives à votre utilisation des sites internet, plateformes et outils créés (site web, page Facebook, nombre de licences par logiciel, etc.).
- Les procédés de traitement utilisés
Société sylvicole Chambord ltée accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrit à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à une transmission via Internet. Les renseignements qui nous sont transmis le sont donc ultimement aux risques et périls de l’utilisateur.
- Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels
Société sylvicole Chambord ltée s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.
Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la Politique.
Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité.
Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d'une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.
Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.
- Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers
Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à Société sylvicole Chambord ltée, à l'exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants :
- Avec votre consentement.
Les données sont d’abord préparées, puis classées sur notre classement infonuagique de Microsoft (OneDrive/SharePoint) pour pouvoir être utilisées.
Société sylvicole Chambord ltée s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie.
- Témoins et technologies similaires
Société sylvicole Chambord ltée n’utilise pas de fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur nos sites Web, ainsi que sur les destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications.
Veuillez noter que notre site web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site web et Société sylvicole Chambord ltée n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.
- Conservation des renseignements personnels
Société sylvicole Chambord ltée garde les données collectées pendant différentes périodes de temps, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos produits et services. Durant la période de conservation, Société sylvicole Chambord ltée prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels. Les données sont stockées sur notre serveur interne, OneDrive et SharePoint. La sécurité est assurée par Microsoft pour notre OneDrive et SharePoint, notre système antivirus Bitdefender et notre fournisseur BGM.
Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des périodes de temps prolongées.
Autres informations
Modifications des présentes règles :
Nous apportons des modifications à la Politique de temps à autre. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées et vous permettons d'accéder aux anciennes versions en vue de les consulter. Si les modifications sont significatives, nous publions un avis mis en évidence sur notre site web.
Personne responsable :
Pour toute question au sujet du traitement ou de la mise à jour de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec nous par le biais de l’adresse courriel suivante : ou par téléphone :
Rémi Martel, DG et responsable de la protection des renseignements personnels, Société sylvicole Chambord ltée
Téléphone : 418-342-6251 poste 103
Courriel : vieprivee@sschambord.com
Le responsable de la protection des renseignements personnels prendra contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre courriel.
Pour formuler une plainte, nous vous invitons à compléter le formulaire de plainte au lien suivant : Formulaire de plainte